Des appels d'offre pour centre d'enfouissement au SICTOM, Bessan Agde Vias en alerte ? Options

[Lucky Luke]

Qui pourrait donner quelques explications ? Trois procédures ont été lancées la semaine dernière concernant un centre d'enfouissement : On parle bien du même ? Celui ou les élus disent qu'ils sont contre ? Ils sont contre ou tout contre ?

Traitement par valorisation organiques des dechets avec recuperation des refus de tri a hauteur de 50 % des tonnages entrants.
Avis N°: AM-1011-0631 Mise en ligne : 06/03/2010
34 Pezenas Source : JOUE
Client : SICTOM de la région de Pezenas Services
Procédure Ouverte
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sictom Pézenas-Agde, 907 chemin de l'Amandier, BP 112, à l'attention de M le président, 34120 Pézenas, FRANCE.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: site de traitement du prestataire.
Code NUTS FR813.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Traitement par valorisation organiques des déchets avec récupération des refus de tri à hauteur de 50 % des tonnages entrants. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90510000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
1. Prix des prestations. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09PS14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 229-329076 du 27.11.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 09PS14 - INTITULÉ: Attribué.
V.1) Date d’attribution du marché: 14.1.2010.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SITOM du Littoral.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 0 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 1.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no160, BOAMP 230 A du 28.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.3.2010.

Traitement des dechets menagers du SICTOM y compris le stockage des dechets ultimes resultant du traitement, dans un centre d'enfouissement technique agree (10 000 a 20 000 tonnes).
Avis N°: AM-1011-0634 Mise en ligne : 06/03/2010
34 HERAULT Source : JOUE
Client : SICTOM de la région de Pezenas Services
Procédure Ouverte
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sictom Pézenas-Agde, 907 chemin de l'Amandier, BP 112, à l'attention de Mr le président, 34120 Pézenas, FRANCE.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: sur le site de traitement proposé par le candidat retenu.
Code NUTS FR813.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Traitement des déchets ménagers du Sictom y compris le stockage des déchets ultimes résultant du traitement, dans un centre d'enfouissement technique agrée (10 000 à 20 000 tonnes). Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90513000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
1. Coût global de la prestation comprenant le coût de traitement et les frais engagés par la collectivité pour l'acheminement des déchets sur le site de traitement proposé par le candidat. Pondération: 60.
2. Valeur technique de la prestation. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09PS11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 203-292512 du 21.10.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 09PS11 - INTITULÉ: Attribué.
V.1) Date d’attribution du marché: 17.12.2009.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Sita Sud, europarc de Pichaury, 1330 av Guillibert de la Lauzière, 13856 Aix En Provence, FRANCE. E-mail: gilles.berenger@sita.fr. Tél. +33 442991299.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 0 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 3.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 178, BOAMP 204 A du 22.10.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.3.2010.

Traitement par tri compostage des ordures menageres avec enfouissement des dechets ultimes dans un CET agree.
Avis N°: AM-1011-0514 Mise en ligne : 05/03/2010
34 HERAULT Source : JOUE
Client : SICTOM de la région de Pezenas Services
Procédure Ouverte
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SICTOM Pézenas-Agde, 907 chemin de l'Amandier, BP 112, à l'attention de M. le président, 34120 Pézenas, FRANCE.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: site du prestataire.
Code NUTS FR813.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Traitement par tri compostage des ordures ménagères avec enfouissement des déchets ultimes dans un CET agrée. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 90510000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
1. Prix des prestations. Pondération: 60.
2. Valeur technique. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09PS15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché
Numéro d’avis au JOUE: 2009/S 229-329077 du 27.11.2009.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 09PS15 - INTITULÉ: Attribué.
V.1) Date d’attribution du marché: 14.1.2010.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: CYDEL groupe TIRU, Coume dels tres Pilous, 66600 Calce, FRANCE.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 0,00 EUR.
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0,00 EUR.
En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre d’années: 1.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 159, BOAMP 230 A du 28.11.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2010.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, FRANCE.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.3.2010.

[Visiteur - * Randy Mad Doff *]

Il semblerait que ce soit trois appels d'offres clôts et inscrits au BOMAP et JOUE (bulletin officiel d'attribution des marchés publics et journal officiel de l'union européenne). Comme il n'y a aucune somme inscrite, il pourrait s'agir de régularisation administrative.
Pour le marché 1, et comme il n'y aucune adresse, il pourrait s'agir du Sitom de Valras, pour les 2 autres, l'adresse du retenu est inscrite. Petite parenthèse : un document administratif officiel sur lequel une erreur d'adresse ou de nom est constatée peut être invalidé. A vérifier en allant directement sur BOAMP et JOUE.
Donc le SICTOM Agde-Pézenas sous-traite une partie de ses activités à 3 sociétés, rien de nouveau à celà. Est-ce qu'elle sous-traite "géographiquement" aussi, c'est à vérifier. Dans le cas contraire, il pourrait s'agir des futurs intervenants sur le projet de l'écopôle de la Valasse.